Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.espaceterrehappy.be, ci-après dénommé « le Site ».
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
1. Éditeur du site
Le site www.espaceterrehappy.be est édité par :
SRL Dr Nathalie Renard
104 Chaussée du Pont Royal
7500 Tournai – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0883095819
Directeur de publication : Dr Nathalie Renard
Email : hello@espaceterrehappy.be
2. Objet du site
Le site Espace Terre Happy a pour objet de :
– présenter le centre Espace Terre Happy
– informer les utilisateurs sur les pratiques de bien-être proposées au sein du centre
– permettre la prise de rendez-vous avec certains praticiens
– permettre la création d’un compte utilisateur
– proposer des contenus éditoriaux via un blog
– permettre l’inscription à une newsletter.
Le site constitue une plateforme d’information et de mise en relation entre les utilisateurs et les praticiens exerçant au sein du centre.
3. Statut des praticiens
Les praticiens exerçant au sein du centre Espace Terre Happy sont des professionnels indépendants.
Ils exercent leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle.
Les consultations, prestations et actes réalisés dans le cadre de leur activité relèvent exclusivement de la responsabilité du praticien concerné.
La société SRL Dr Nathalie Renard met uniquement à disposition des espaces de consultation et ne peut être tenue responsable des prestations réalisées par les praticiens indépendants.
4. Absence de vente de services médicaux sur le site
Le site ne propose aucune vente directe de prestations thérapeutiques ou médicales.
Les rendez-vous éventuellement pris via le site constituent uniquement une demande de mise en relation avec un praticien.
Les consultations sont réglées directement auprès du praticien concerné, sur place.
Le site ne perçoit aucune commission sur les consultations.
5. Création d’un compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur peut être nécessaire pour :
– effectuer une réservation
– gérer ses rendez-vous
– accéder à certains services du site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
La création d’un compte est réservée aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
6. Prise de rendez-vous
Les utilisateurs peuvent prendre rendez-vous :
– directement auprès d’un praticien
– ou via le système de réservation proposé sur le site.
La prise de rendez-vous via le site constitue une demande de réservation.
La confirmation du rendez-vous dépend du praticien concerné.
Les conditions d’annulation ou de modification d’un rendez-vous sont fixées par les praticiens.
Délai d’annulation :
[à compléter – par exemple 24h ou 48h avant le rendez-vous]
En cas d’absence non justifiée au rendez-vous :
[à compléter – politique à définir]
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il s’interdit notamment :
– de transmettre des informations fausses
– de porter atteinte au fonctionnement du site
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses
– de porter atteinte à la réputation du centre ou des praticiens.
8. Suspension ou suppression de compte
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
– de non-respect des présentes CGU
– d’utilisation frauduleuse du site
– de comportement abusif ou nuisible
– de prise répétée de rendez-vous non honorés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, contenus éditoriaux, structure du site) sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de SRL Dr Nathalie Renard, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
10. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif.
Les pratiques de bien-être, thérapies complémentaires et approches alternatives présentées sur le site ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.
L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question médicale.
La responsabilité de la société SRL Dr Nathalie Renard ne saurait être engagée pour les prestations réalisées par les praticiens indépendants.
11. Données personnelles
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des comptes utilisateurs, des réservations et de la newsletter.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
12. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Cette demande peut être effectuée :
– depuis l’espace utilisateur lorsque la fonctionnalité est disponible
– ou en adressant une demande à l’adresse suivante :
hello@espaceterrehappy.be
La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès aux services du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut également demander l’effacement de ses données.
13. Newsletter
Les utilisateurs peuvent s’inscrire volontairement à la newsletter du site.
Cette inscription peut se faire :
– lors de la création du compte
– via un formulaire dédié sur le site.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
14. Modification des CGU
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SRL Dr Nathalie Renard.